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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Handicap psychique et insertion sociale

La loi sur l'égalité des chances de 2005 qui a révisé très largement les dispositions de la législation française en matière de handicap a introduit la reconnaissance du handicap psychique, consacrant ainsi la citoyenneté des personnes souffrant de troubles psychiques.Reprenant une série de conférences organisées par le CEDIAS et des travaux menés sur l'évaluation et l'accompagnement, le dossier traite des répercussions de la maladie mentale sur la vie sociale et professionnelle des personnes et des moyens pour favoriser leur insertion professionnelle et sociale.Le dossier présente également deux séries de travaux l'une sur un outil d'évaluation des situations, l'autre sur un comparatif entre handicap psychique et maladie d'Alzheimer.
NUMERO THEMATIQUE
Vie sociale
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions et à la consultation d'experts pour évaluer l'application de la loi relative à la bioéthique.
NUMERO THEMATIQUE
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

La loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs comporte trois types de mesures :- instauration de peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans- élargissement des conditions de non-bénéfice de l'atténuation de responsabilité pénale pour les mineurs de plus de 13 ans- généralisation de l'injonction de soins pour prévenir la récidive.Le rapport parlementaire dresse un bilan contrasté des applications de la loi.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008