Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Le rapport de l'OPESCT dresse un bilan sur l'application de la loi relative à la bioéthique, assorti d'une série de recommandations. Les députés se prononcent en faveur d'une levée de l'anonymat sur le don de gamète et l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires. En revanche, le rapport s'oppose à la législation de la gestation pour autrui ("mères porteuses"), mais recommande plusieurs évolutions majeures en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP). Les recherches médicales pourraient être autorisées et encadrées.