Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions et à la consultation d'experts pour évaluer l'application de la loi relative à la bioéthique. La première audition publique est consacrée à la place de l'éthique dans les défis scientifiques et enjeux pour la société. La deuxième série d'auditions a porté son attention sur l'impact juridique et social des recherches sur le cerveau à la lumière des nouvelles technologies. La troisième audition porte sur les problèmes que soulève l'assistance médicale à la procréation dont les évolutions de tous ordres conduisent à des interrogations concernant le principe de l'anonymat, la maternité de substitution et les embryons surnuméraires.