Protection juridique des majeurs - Tutelles

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

Le troisième rapport annuel de la Conférence nationale de santé est consacré au respect des droits des usagers du système de santé et traite plus particulièrement des refus de soins.

Ce rapport présente les conclusions de plusieurs études concernant les impacts des champs électromagnétiques sur la santé et sur l'environnement.

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Cette sixième édition de l'enquête réalisée par l'institut de sondage IPSOS pour l'Union mutualiste de retraite en partenariat avec le magazine Liaisons sociales permet de tester l'opinion des français quant à la réforme annoncée du système de retraite.

Dossier technique complémentaire au huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites.

Cet article fait partie d'un dossier plus général sur les solidarités inter-générationnelles.