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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.
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MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Direction générale de la cohésion sociale
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence des enfants de parents séparés (La)

Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales

Ce texte se veut notamment une réponse au dossier d'analyse de l'UNAF : des juristes, sociologues et anthropologues s'attachent à "faire comprendre pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne détruira ni le mariage, ni la famille, ni la différence des sexes, ni l'état civil."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
2013