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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF. Certains points ont fait l'objet d'un consensus entre les participants : favoriser la co-parentalité effective avant la séparation ; développer la résolution amiable du conflit notamment par la médiation ; créer des nouveaux outils pour accompagner les parents ; mieux coordonner l'échange d'information entre les juges aux affaires familiales et les juges des enfants ; améliorer les délais d'audience ; mettre en place des outils statistiques annuels.Sur les autres points (exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, amélioration de l'exécution des décisions de justice), il propose les contributions des différents membres. Il diffuse aussi les comptes rendus des réunions ainsi que l'étude de la Chancellerie sur la résidence alternée.

Informations

Auteur(s) : MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Direction générale de la cohésion sociale
Date de publication : 2014