Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le travail social est de plus en plus confronté à la diversité culturelle.

La démographie joue un rôle essentiel dans la décision en matière de protection sociale.

Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.

Le placement familial repose sur la fonction d'assistant(e) familial(e).

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."

Le rapport dresse un bilan du dispositif de protection de l'enfance tel qu'il résulte de la réforme intervenue en 2007 et propose une série d'évolutions destinées à "améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant".

En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.