Protection juridique des majeurs - Tutelles

L'auteur analyse la perception que le sujet à de son corps en observant le vécu d'une transplantation cardiaque.

Cet article montre à travers l'expérience de la stérilisation contraceptive vécue par des hommes et des femmes au Québec et en France, comment cette pratique contribue à renforcer une vision normative de la famille.

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.

"Divorces ou conflits entre générations, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants.

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.

"Si le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale traduit une nécessaire égalité, la pratique ne reflète pas l'égalisation des positions du père et de la mère, qu'il s'agisse de la fixation de la résidence habituelle ou de la prise de décision." Les auteurs montrent que, d'une part, la place prépondérante laissée aux accords entre les parents peut perpétuer les modèles sociaux dominants et que, d'autre part, les textes ne portent pas une véritable ambition de promotion de l'égalité réelle entre le père et la mère.

Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.

Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.

Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître du fil des différentes réformes du droit de la filiation, alors que parallèlement la recherche de la vérité biologique progressait aussi.

Le nombre d'enfants à adopter tend à diminuer.