Réforme de la protection de l'enfant
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Sécurité sociale, la famille, les familles (La)
Comment le droit de la sécurité sociale prend-il en compte la/les familles ?
Dynamiques du droit de la sécurité sociale [1945-2015]
La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.
Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (La)
L'auteur retrace la longue maturation depuis 2012 et le parcours parlementaire compliqué pour aboutir à loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Nouvelles ARS [Agences régionales de santé] face au défi de la proximité (Les)
Avec la réforme territoriale, sept nouvelles agences régionales de santé issues des fusions ont vu le jour le 1er janvier 2016.
Gestation pour autrui en droit français (La) : développements récents
Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.
Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique
"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.
Parole de l'enfant en justice (La)
Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.
"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"
Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Coût du divorce : 2è partie
Cette seconde partie s'intéresse aux effets du recours à la procédure participative et au droit collaboratif sur le coût du divorce, aux différents dépens et aux frais de la liquidation du régime matrimonial.