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Cette seconde partie s'intéresse aux effets du recours à la procédure participative et au droit collaboratif sur le coût du divorce, aux différents dépens et aux frais de la liquidation du régime matrimonial. Cet article est complété par une information sur les modifications relatives aux tarifs des huissiers de justice et des notaires, apportées par le décret et les arrêtés du 26 février 2016.

Informations

Auteur(s) : JUNOD-FANGET, Laurence, DEFIX, Michel, CASEY, Jérôme, LAUVERGNAT, Ludovic, [et al.]
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Date de publication : 2016