Protection juridique des majeurs - Tutelles

Notre régime alimentaire a des conséquences négatives sur notre santé et sur celle de la planète.

Cet article analyse l'évolution des pratiques alimentaires des français, qui restent différenciées socialement, pouvant conduire à de fortes inégalités en termes de santé.

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

La loi de modernisation de notre système de santé donne un sérieux coup de pouce au développement des conseils locaux de santé mental (CLSM), en réunissant sur un territoire les élus, les professionnels de santé, les institutions, les associations de patients, les usagers et les aidants.

Cet article souligne les mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui intéressent plus spécifiquement le secteur médico-social.

Les centres de santé ont été mis en place au début du XXème siècle pour répondre à l'absence d'une offre de soins libérale sur certains territoires et permettre de faciliter l'accès aux soins pour les personnes vulnérables.

Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.

L'auteur analyse le sinueux chemin parcouru pour réformer les lois bioéthiques et aboutir à la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.