"Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Ce processus de réflexion a été largement alimenté par le "rapport Théry" rendu en 2014 et par les débats sur la parenté des couples de même sexe à la suite de l'ouverture du mariage."
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Filiation