Protection juridique des majeurs - Tutelles

Un couple de femmes et un homme s'entendent par contrat pour former une triple parentalité à l'égard de l'enfant né par procréation assistée.

'L'adoption ouverte constitue une forme très spécifique d'adoption dans la mesure où le consentement des parents biologiques est donné en considération de ce qui a été négocié avec les parents adoptifs dans le cadre d'un accord dont les termes sont ensuite vérifiés par le juge en charge de prononcer l'adoption.

Nicolas Duvoux, professeur de sociologie, et Christophe Sirugue, ancien secrétaire d'Etat auteur d'un rapport sur le sujet, répondent aux questions d'Union sociale à propos du revenu universel d'activité (RUA).

Le revenu universel, 'qui consiste à verser une somme d'argent sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation ou absence de travai, est portée depuis longtemps par le CNAFAL'.

Avocate en droit de la famille, Emilie Duret est spécialisée dans l'accompagnement des familles homoparentales.

'Le programme 'Banque-mixte' a été mis en place au Québec en 1988 afin de favoriser la mise en place de solutions permanentes pour les enfants suivis dans le cadre d'une mesure de protection de l'enfance.

L'auteur revient sur l'amendement à la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives qui fusionnait le groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED) et l'Agence française de l'adoption (AFA).

Un administrateur ad hoc peut être désigné par un magistrat dans des circonstances où l'enfant en danger peut bénéficier en même temps d'une mesure d'assistance éducative.

'L'afflux du nombre de mineurs non accompagnés est une réalité.

Imposées par la loi pour assurer les besoins des membres les plus proches de la famille, les obligations alimentaires doivent non seulement permettre au créancier de vivre, mais aussi à la collectivité d'éviter de le prendre en charge.