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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Un parent, c'est bien, mais deux c'est mieux... Et que dire de trois, voire quatre ?

Un couple de femmes et un homme s'entendent par contrat pour former une triple parentalité à l'égard de l'enfant né par procréation assistée. Après le changement de sexe de l'une des femmes et la séparation du couple, le juge québécois avait à statuer sur la double revendication de possession d'état de la part des deux hommes ainsi que sur les règles applicables au cas de l'enfant : filiation par le sang ou filiation dans le cadre d'une procréation assistée. Commentaire de cette jurisprudence canadienne.

Informations

Auteur(s) : ROY, Alain
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Date de publication : 2019