Protection de l'enfance : entre le placement et la maison
'Faute de places et de moyens suffisants, les professionnels de la protection de l'enfance sont dépassés et les situations familiales dégradées.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Réforme de la procédure de divorce : 2ème partie
Cette deuxième partie du dossier propose l'étude des règles relatives à la 'convention de procédure participative aux fins de mis en état' et de celles relatives à la séparation de corps.
'Il faut choisir entre différentes inégalités'
Auteur d'essais sur les évolutions de la famille et du droit qui la concerne, Pierre Dauptain revient sur le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.
Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure de divorce
Le décret du 17 décembre 2019 modifie la procédure dans un but de simplification et d'accélération de l'instance.L'assignation et la conclusion changent et de nouveaux actes apparaissent.
Evolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles
Cet article est un résumé des différentes interventions des rencontres sur l'évolution du droit de la famille, organisées en novembre 2019 par l'auteur, professeur de sciences de l'éducation.
Aide sociale à l'enfance : le couperet des dix-huit ans
La Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée en octobre 2019 ne prévoit quasiment rien pour les majeurs.
Plaidoyer pour une déclaration des naissances au lieu de domiciliation de la famille
Actuellement, le lieu de naissance d'un nouveau-né est automatiquement celui de la localisation géographique de la maternité accueillant les femmes qui accouchent.
Réforme de la procédure de divorce : 1ère partie
Ce dossier présente les décrets publiés en décembre 2019.
Nouvelle procédure du divorce (La)
La nouvelle procédure de divorce, issue de la loi du 23 mars 2019, entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
De nombreux droits des enfants ne sont pas encore garantis : entretien avec Adrien Tacquet
Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.