Le décret du 17 décembre 2019 modifie la procédure dans un but de simplification et d'accélération de l'instance.L'assignation et la conclusion changent et de nouveaux actes apparaissent. Les auteurs présentent ces modifications, avec un focus particulier sur l'audience d'orientation. Et ils ne manquent pas de soulever quelques interrogations.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
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