Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.

La période de crise sanitaire causée par la covid-19 s'est révélée, malgré les difficultés, facteur de créativité pour faire face à des problèmes.

La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.

Récapitulatif de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de mai 2020 à janvier 2021.

Les Agences Régionales de Santé (ARS), créées en 2010, sont mises à l'épreuve par la crise sanitaire.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts qui présentent et expliquent le nouveau droit pénal des mineurs.

Cet article présente le dispositif d'accueil familial thérapeutique, qui permet d'accueillir des enfants et des adultes suivis en psychiatrie dans des familles.

La réforme de la justice des mineurs vise à réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur, jugé incohérent par l'exécutif.