Habilitation familiale (L') : bilan et perspectives
Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Clientèle de banque et tutelle : retour sur quelques difficultés juridiques
L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.
Réforme du Conseil de la vie sociale (La)
Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.
Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser
Le dossiers juridique des ASH est consacré au droit de vote des personnes sous tutelle qui ne peut plus leur être refusé depuis la réforme du 23 mars 2019.
Réforme de la justice et les majeurs protégés (La)
Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.
Réflexion sur la protection du droit des personnes dans le cadre de la vaccination contre la covid-19
La généralisation de la vaccination contre la covid-19 aux personnes vulnérables a suscité des interrogations concernant le consentement et le refus par ces dernières.
Majeurs protégés (Les)
Présentation des différents régimes de protection, leurs modalités de mise en place et leurs effets.
Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs
Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.
Y-a-t-il un intérêt économique à protéger juridiquement les majeurs vulnérables ?
La revue Droit de la Famille présente l'étude économétrique évaluant les impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels réalisée par plusieurs associations dont l'Unaf.
Mandat de protection future : les pistes d'amélioration des notaires
Le 116è Congrès des notaires a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique.