Protection de la personne et des biens

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

Réactualisation de l'ouvrage de référence consacré aux jeunes d'Olivier Galland, socioloque et spécialiste de la question.Olivier Galland propose un regard historique sur une catégorie mouvante et fluctuante dans le temps.

"L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance".

Partant du double constat que, d'une part la génération des 16-25 ans, soit 8,2 millions de jeunes, est confrontée à des difficultés - structurelles et conjoncturelles - particulièrement aigües en matière d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, de conditions de vie (ressources financières, logement, santé), de participation citoyenne et d'accès à la culture, alors que d'autre part, les politiques en faveur des jeunes sont très nombreuses, au point que tout le monde se perd dans les méandres des dispositifs et le mille-feuille des mesures, le Sénat a souhaité apporter sa contribution au débat.La mission commune d'information mise en place pour ce faire a procédé à une longue série d'auditions.

Comment devient-on adulte ?