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Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GADEL, Didier
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance (Le)

Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
2011