La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance vise aussi à développer des solutions innovantes alternatives au placement des enfants.Ce court article présente un expérience réalisée dans ce cadre.
"Si une mesure de protection juridique est très souvent déléguée à un mandataire professionnel, ce dernier doit trouver sa place dans le puzzle familial.
Une enquête nationale auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés d'associations mandataires adhérentes des quatre grandes fédérations, dont l'UNAF, a été réalisée en 2014.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FONDATION MEDERIC ALZHEIMER
Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer
Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, autrement appelée MJAGBF, remplace la tutelle aux prestations sociales enfants depuis la loi de 2007.
A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.