Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale. La mission avait pour objectif d'analyser les caractéristiques et les déterminants de cette augmentation et de proposer des pistes pour réguler la dépense. Elle a travaillé sur deux axes d'évolution : la simplification du dispositif de financement et de paiement, et la maîtrise de l'impact pour les finances publiques.