Protection de la personne et des biens

"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.

Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade".

Cet article rend compte de la mise en place d'une maison d'assistante maternelle créée hors de leur domicile par quatre assistantes maternelles et des difficultés rencontrées pour la réalisation de ce projet.

Ce numéro rassemble les actes du 3e forum franco-québécois d'octobre 2009 sur le thème du cancer au quotidien.

Cet article présente une analyse comparative des conditions d'accès à la contraception pour les mineurs et l'évolution de la sexualité des jeunes en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et en Suède.

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'association CH(S)OSE et le magazine Faire Face lancent un appel pour soutenir la création de dispositifs associatifs ou publics concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.