Sécurité sociale (La)
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille
La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
Des AVS changent de patron
Un amendement adopté en juillet 2009 a permis de prolonger la mission d'accompagnement des élèves handicapés à l'école de plus d'un millier d'auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).
Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.
Quel accueil pour l'enfant et ses parents ?
Centré sur l'accueil, ce moment singulier de la rencontre où se noue le contact et la relation, le dossier balaie les différents lieux et situations d'accueil de l'enfant et de ses parents : consultation médicale, PMI, crèche, école, établissement spécialisé ...
Handicap à l'école et au centre de loisirs (Le)
Depuis la loi de 2005 sur le handicap, l'intégration des enfants handicapés à l'école est obligatoire.
[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]
Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Accueil des jeunes enfants en milieu rural
L'offre d'accueil de la petite enfance a fait l'objet de nombreux rapports récents qui s'accordent sur la faiblesse de l'offre au regard des besoins mais aussi sur l'inadéquation de l'offre et de la demande.
Pauvreté une question qui dérange (La)
Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.
Droit des personnes et de la famille
"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.