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Mandat de protection future

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE
2011
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans

Cette note de bilan fait suite à l'avis rendu par le Haut conseil de la famille sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants.L'objet de cette note est donc de faire le point, d'une part sur le plan de développement de la garde d'enfants et d'autre part sur la préscolarisation des enfants de moins de trois ans.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
2011