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Mandat de protection future

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Déterminants socio-environnementaux de la santé des aînés (Les)

Ce dossier fait part des recherches les plus récentes qui démontrent que la santé des aînés dépend certes de facteurs individuels, mais aussi fortement de "déterminants socio-environnementaux" : lien social, accessibilité aux services et aux soins, cadre de vie adapté, ressources financières, solidarité de la communauté, place reconnue dans la cité.
NUMERO THEMATIQUE
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE
La Santé de l'homme
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Avis n°113 : "La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple"

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
2011
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Education et accueil de la petite enfance : permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

"La Commission lance un plan d'action visant à donner à chaque enfant un meilleur départ dans la vie et à construire le socle de sa réussite en termes d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'intégration sociale, de développement personnel et, par la suite, d'aptitude à l'emploi."La commission européenne plaide pour la généralisation de l'accès aux structures d'accueil et d'éducation de la petite enfance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMMISSION EUROPEENNE
2011