De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.
Mandat de protection future
Adapter la ville aux modes de vie des familles contemporaines
A partir d'une enquête qualitative auprès de vingt familles parisiennes, cette étude vise à connaître les pratiques en matière d'activités communes parents/enfants à Paris : utilisation des équipements culturels, et sportifs, espaces de loisirs, déplacements d'un quartier à l'autre, etc.
Grands-parents, des mal-aimés du droit ? (Les)
"Divorces ou conflits entre générations, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants.
Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance et de l'adolescence
"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.
Ruralité, modernité, humanité
"Les territoires ruraux, avec leur tissu relationnel persistant, leurs repères encore stables et leur sens du collectif paraissent bien armés pour résister à la crise sociétale actuelle.
Génération seniors, la silver économie
Le vieillissement de la population est un phénomène mondial auquel les sociétés doivent s'adapter.
Protéger les personnes vulnérables
En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?
Agences régionales de santé (Les)
Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.
Justice familiale (La) : pour un règlement pacifié des litiges
Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges.
Droit des personnes et de la famille de demain (Le)
Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.