Trois pistes sont explorées afin de "privilégier un changement de culture et favoriser l'émergence de nouvelles pratiques, plus conformes à ce qu'attendent les justiciables" : conforter le juge aux affaires familiales dans son office ; améliorer l'organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ; favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiables des litiges. Le rapport préconise notamment de confier à des greffiers juridictionnels la compétence pour prononcer certains divorces par consentement mutuel, sous réserve d'un recours devant le juge ; ou encore d'étendre les expérimentations de médiation familiale et de renforcer la formation juridique des médiateurs familiaux.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Droit de la famille : études générales