Education des enfants et rôles parentaux

Retour sur la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

A partir d'un thème apparemment banal : la fessée, Julien Damon, responsable du département de la recherche et de la prospective à la Caisse d'allocations familiales, analyse l'évolution des mentalités par rapport à l'éducation des enfants et à leur statut dans la société.Après un tour d'horizon des législations internationales relatives aux châtiments corporels et un état des débats qui se sont déroulés au Canada, en Grande Bretagne et en France sur cette question, l'auteur détaille les arguments avancés par les partisans d'une législation spécifique.

Cet article présente le cadre juridique reconnaissant l'indépendance bancaire des femmes et s'interroge sur l'autonomie bancaire des femmes mariées en 2025.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Nadine Lefaucheur commence par dresser un état des lieux de la famille contemporaine, avant d'aborder le thème plus spécifique des familles monoparentales.Après avoir défini la monoparentalité à travers les diverses sources statistiques disponibles, elle chiffre le phénomène selon des types de monoparentalité définis, puis elle analyse la spécificité des problèmes rencontrés par ce type de familles, tant au plan législatif, économique, qu'au niveau des aides particulières versées à ces parents.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes restent peu documentées.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.