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Démographie - Ages de la vie

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Intérêt supérieur de l'enfant (L')

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
RLDC - Revue lamy droit civil
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Influence des États providence sur les conditions de vie des Européens de 50 ans et plus (L')

"SHARELIFE, troisième vague de l'enquête européenne SHARE (Survey of Health, Ageing, and Retirement in Europe) sur la santé, le vieillissement et la retraite, a interrogé des seniors de 50 ans et plus sur leur histoire de vie depuis l'enfance jusqu'à aujourd'hui." Les auteurs présentent une synthèse des premiers résultats de cette enquête qui met en avant des effets contrastés des systèmes de protection sociale sur les individus : effets positifs à court terme mais plus inattendus sur le long terme tant au plan des dépenses publiques que des bénéfices individuels.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BRIANT, Nicolas, LENORMAND, Marie-Camille, SIRVEN, Nicolas
Questions d'économie de la santé
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance par les associations

L'UNIOPSS et la CNAPE dressent un bilan applicatif de la réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 vue par les associations chargées de sa mise en oeuvre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE (CNAPE), UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
2011