Oser la médiation familiale
Cet article publie un résumé des principaux échanges entre magistrats, avocats, médiateurs et universitaires de la journée du 31 mars 2017.
Politique familiale - Branche famille
Une solution audacieuse mais pas si téméraire
"Alors même que le nom des deux parents d'intention est mentionné sur l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger par gestation par autrui, la cour d'appel de Rennes admet pour la première fois sa transcription intégrale.
Qui prononce le divorce sans juge ? Qui marie ? : Du droit civil au droit privé de la famille
"La récente réforme du divorce permet de poser plusieurs questions en cascade dont les réponses aboutissent à une remise en cause assez profonde de l'acte d'union entre deux époux" démontre ici Bernard Beignier.
Familles homoparentales : le temps de la séparation
La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.
Focus sur les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales
L'auteur fait le point sur les politiques de luttes contre les violences domestiques en France.
Enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel (L') : danger et incohérence du droit positif
Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.
Radicalisation : les profils se précisent, la prise en charge se fait attendre
L'auteur fait un bilan des politiques de prise en charge de la radicalisation islamiste menées en France.
Interdiction de la fessée n'entre pas (encore ?) dans le Code civil ! (L')
L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.
Salomon juge aux affaires familiales ou le partage de l'enfant
Les auteurs "envisagent ici les modalités d'application de l'exercice de l'autorité parentale conjointe dans les couples homosexuels mariés dont l'un des parents est le père ou la mère biologique de l'enfant, l'autre parent l'ayant adopté en adoption plénière.
Contentieux de l'exercice par le majeur protégé de l'autorité parentale : développements récents
Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.