Accueil de l'enfance - Services aux familles

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public un avis dans lequel il se prononce pour le transfert d'embryon post mortem sous certaines conditions et s'oppose à l'insémination post mortem.

Ce dossier est consacré à l'information sur l'éducation et la promotion de la santé, tant au plan national que local.

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.

L'adoption, si elle est une démarche intime et personnelle est toujours l'objet d'une observation extérieure : regard de la famille, regard des professionnels, regard social.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour réfléchir et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Les structures familiales se sont profondément transformées depuis une cinquantaine d'années.

La question des services en milieu rural, récurrente, se pose plus que jamais dans un contexte démographique changeant, de mobilité accrue et de désengagement de l'Etat.

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.