Droits des étrangers

"Le juge des tutelles est tenu de répondre avec célérité aux requêtes qui lui sont adressées après l'ouverture de la mesure de protection.

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."

"Le défaut d'information et de convocation du curateur lors de la saisine du juge des libertés et de la détention en charge du contrôle de l'hospitalisation sans le consentement de la personne sous curatelle constitue une irrégularité de fond sanctionnée par la nullité."

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, la directrice d'une association tutélaire de Haute-Savoie rappelle le contexte de la protection juridique des majeurs puis décrit le fonctionnement de son association.

Qu'est-ce qu'un père ?

Patricia Ménissier, spécialiste de la littérature du XVIIe siècle dresse un portrait de la figure maternelle du XVIIe siècle à nos jours.

"L'approche juridique des différents aspects de la prise d'une décision personnelle concernant le majeur protégé permet de mieux comprendre la diversité des dispositifs en vigueur afin de préserver la personne dans ses droits fondamentaux.

Pour ce mémoire de maîtrise ès science en service social, l'auteur a suivi une huitaine de couples.

Introduit par le juge Marc Juston qui réaffirme les bienfaits de la médiation familiale, ce dossier examine les évolutions récentes ou à venir en la matière : le décret du 26 avril 2016 modifie en effet la rédaction de l'article sur les accords de médiation et leur homologation judiciaire, tandis que le titre II du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle entend "favoriser les modes alternatifs de règlements des différents".

"Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom." Présentation de ce dispositif.