Transferts sociaux versés aux ménages (Les) : des effets différenciés selon les territoires
"Les inégalités de niveau de vie varient d'un territoire à l'autre.
Consommation - Droits des consommateurs
De la 'régressivité' de la volonté dans la protection des majeurs
"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.
Un logement à tout prix ? A quel prix ?
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs rencontrent souvent des obstacles dans leur recherche de logement pour les personnes vulnérables qu'ils ont en charge, et, ensuite, pour qu'ils puissent y rester durablement.
Etudier et avoir des enfants : Contexte de survenue des grossesses et conséquences sur les études
"En France, près de 5 % des étudiant-e-s sont parents d'au moins un enfant.
Durée d'une mesure de protection renouvelée : application de la loi du 16 février 2015 à toutes les mesures en cours
"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.
Le régime des majeurs protégés. Approche pratique
"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."
Curatelle renforcée et retrait de l'autorité parentale
"Il résulte de l'article 373 du Code civil qu'est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de tout autre cause."
Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle
Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.
Parentalité à l'épreuve de la maladie ou du handicap (La) : quel impact pour les enfants ?
"De nombreux enfants grandissent avec un parent atteint d'une maladie mentale ou somatique, ou porteur d'un handicap.
Habilitation familiale, entre tradition et modernité (L')
Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."