Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Au sommaire :- Transformation des structures familiales et rôles parentaux : Garde des jeunes enfants : affaire de femmes ou affaire d'Etat ?

Les mères de famille françaises qui travaillent semblent être passées maître en l'art de la double journée : elles ont ainsi davantage d'enfants que leurs consoeurs européennes tout en restant plus présentes sur le marché du travail.Elles ont su utiliser une politique familiale qui les a accompagnées depuis les années 70 mais elles sont aussi les premières victimes de ses incohérences et de ses lacunes.

L'objectif de cette conférence, organisée par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et la Conférence interaméricaine sur la sécurité sociale (CISS), était d'établir un débat mondial sur l'avenir de la protection sociale pour discuter des évolutions des problématiques dans de nouvelles conditions politiques, économiques et sociales.

Après avoir défini les concepts de soins palliatifs et d'accompagnement, la Commission du Sénat souligne le retard de la France en la matière et explique les raisons de son insuffisance, dont au niveau de la formation des médecins, que des nombreux obstacles réglementaires et budgétaires.

Vingt cinq ans après la loi sur les institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, élargit la liste des établissements et services, réaffirme la place centrale des usagers, introduit la démarche d'évaluation, et fait reconnaitre le rôle des associations.

Le vieillissement démographique de la France était prévisible de même que ses conséquences sur les régimes de retraite.

L'auteur tente d'apporter un éclairage clair et dépassionné sur la question délicate de l'euthanasie.

Les relations entre le travail des femmes et la politique familiale ont toujours été délicates en France.

La conférence de la famille qui s'est tenue en juin 1998 a provoqué un débat d'idées et d'opinions sur la politique familiale.

Ce rapport est le fruit d'une réflexion engagée par le CRJO (Centre de Recherche Juridique de l'Ouest) sur la portée des lois "bioéthique" de 1994 afin de faire des propositions à l'occasion de la réforme prévue en 1999.