Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dominique Mourlane et Pierre Sélim Lebrun, membres de la commission Développement écologique et social de l'UFAL (Union des Familles Laïques) ont donné deux conférences dans le cadre d'une manifestation organisée par Nature et Progrès, en mai 2012.

Cet article retrace l'histoire de maisons sociales ou résidence sociales à la fin du dix-neuvième siècle et au début du vingtième.

Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.

"Alors que le futur projet de loi sur le logement devrait comporter des dispositions sur la prévention des expulsions, le bilan des CCAPEX, obligatoites dans chaque département, est mitigé.

Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de la France publiée par l'OCDE en 2011.

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'attachent, dans une première partie, à montrer les différents aspects de la crise du logement (prix, territoires, privation de logement et droit au logement).

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.

L'Union départementale des associations familiales du Var gère, en partenariat avec l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam) et l'Association des familles de traumatisés crâniens (AFTC), un lieu de vie organisé sur le modèle des "familles gouvernantes".

"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.