Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.

La fin de la prise en charge de la Protection de l'Enfance mène de nombreux sortants à des situations très précaires, voire à l'errance.

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire en centre éducatif fermé.'

Lorsqu'il faut accompagner une personne âgée, même s'il est évident que sa volonté doit primer, il n'est pas toujours aisé de respecter ce principe, notamment en présence d'une maladie neurodégénérative.

'Ce numéro, à jour de la loi du 14 mars 2016 et de ses décrets d'application, propose d'étudier la protection de l'enfance en prenant appui sur le parcours de l'enfant.

'La perception socio-juridique de la vieillesse est le fruit de la sédimentation des différentes perceptions et définitions au cours du temps.

'Le divorce par consentement mutuel étant devenu conventionnel par principe, les avocats doivent expliquer à leurs clients les conséquences de ce changement au regard de la solidarité des ex-époux tous deux signataires du bail d'habitation.'