Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Pour améliorer les relations entre parents et assistantes maternelles et valoriser le professionnalisme de ce métier, l'UNAF et l'UFNAFAAM publient une charte pour un projet commun d'accueil.Entre le contrat (obligatoire) et le livret d'accueil (facultatif), cette charte est conçue comme un outil d'échange.

Le CCNE n'a pas formulé de recommandations en termes d'interdiction ou d'autorisation mais a souhaité fournir "des éléments de réflexion".

Retour sur l'histoire de la tutelle aux prestations familiales.

Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".

Les textes réunis dans ce numéro constituent une sélection des communications présentées lors de la Journée d'études de janvier 2010 qui rassemblait des spécialistes travaillant sur un programme de recherche franco-québécois.

Au sommaire :Le champ d'application du mandat de protection future, ses formes, sa mise en œuvre, son contrôle, la responsabilité du mandataire, la modification ou la fin du mandat, son coût, le mandat de protection future pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap.

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

Au sein de plusieurs associations (Association des Paralysés de France, UNAPEI, Advocacy France) les auteurs ont rencontré des majeurs protégés.

Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.