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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits des grands-parents, droits de la femme, droits de l'enfant

quelle hierarchie ?

A travers l'examen minutieux de la décision de jurisprudence autorisant des grands-parents supposés à établir leur filiation avec un enfant né sous X, contre la volonté de la mère, les auteurs mettent en évidence tous les conflits d'intérêts difficilement conciliables : ceux des "grands-parents", ceux de la femme et ceux de l'enfant.
ARTICLE
LENEVEU, Guillemette, SERAPHIN, Gilles
Esprit
pp. 178-185
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Convention internationale des droits de l'enfant vingt ans après (La)

Commentaire article par article

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline, GRIS, Christophe, MARTINEZ, Mickaël
Droit de la famille
pp. 11-56
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Grands-parents et l'adoption de leurs petits-enfants (Les)

(à l'occasion de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2008)

"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé.
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
Droit de la famille
pp. 15-17
2009