Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Divorces ou conflits entre générations, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants.

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.

"Si le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale traduit une nécessaire égalité, la pratique ne reflète pas l'égalisation des positions du père et de la mère, qu'il s'agisse de la fixation de la résidence habituelle ou de la prise de décision." Les auteurs montrent que, d'une part, la place prépondérante laissée aux accords entre les parents peut perpétuer les modèles sociaux dominants et que, d'autre part, les textes ne portent pas une véritable ambition de promotion de l'égalité réelle entre le père et la mère.

Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.

Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître du fil des différentes réformes du droit de la filiation, alors que parallèlement la recherche de la vérité biologique progressait aussi.

Le nombre d'enfants à adopter tend à diminuer.

Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.

Présentation de la démarche d'une maison d'enfants à caractère social qui a su allier sa réorganisation et le lien avec les familles dans une démarche gagnant gagnant autour de projets éducatifs individualisés et d'un travail avec les parents en s'appuyant sur une méthode récente et l'utilisant du sociogénogramme.