Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

"A Arthès, dans le Tarn, l'association "Etre" accueille des jeunes majeurs dans une maison pour les accompagner vers l'autonomie.

"L'amélioration de la fluidité des parcours est unanimement mise en avant par les décideurs politiques comme réponse aux besoins des enfants.

"Les décisions des juges des enfants autorisant un tiers à accomplir un acte relevant de l'autorité parentale doivent spécifier l'acte délégué et, depuis l'arrêt du 4 janvier 2017, limiter dans le temps cette délégation." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 janvier 2017.

"Le CNAOP accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire.

Cette deuxième partie du dossier consacré à la procédure de divorce par consentement mutuel "sans juge" devant notaire offre plusieurs modèles de documents, lettres, formules et fiches pratiques à destination des professionnels et des particuliers.

L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.

La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel affecte la place des enfants et le rôle des titulaires de l'autorité parentale.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.

La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant concerne un enfant concret en garantissant la prise en compte de ces besoins fondamentaux.