Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.

"Mariage de complaisance, mariage forcé et violences conjugales : la présente étude traite de l'interaction des procédures d'annulation du mariage et de divorce en présence d'élément d'extranéité avec le droit de la nationalité et le droit des étrangers."

Les recompositions familiales se heurtent aujourd'hui à une conception traditionnelle des relations familiales quant aux obligations alimentaires.

"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil.

Dans ce nouveau divorce, le notaire est cantonné au contrôle des exigences formelles de l'acte, en vertu de l'article 229-1 du Code civil.

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.

Entre obligation juridique (obligation alimentaire et révocation de la donation pour cause d'ingratitude) et solidarité spontanée (prêts familiaux, aide), l'entraide familiale peut prendre différentes formes, présentées ici par des notaires.

Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims.

Après une présentation succincte des lignes directrices du nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel français, deux avocats pratiquant au Royaume-Uni et l'autre aux Etats-Unis, envisagent les problématiques de reconnaissance et de contentieux consécutifs à ce divorce dans leurs pays respectifs.

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.