Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le principe des épiceries sociales est de permettre aux personnes qui ont des ressources limitées de se procurer des denrées et des produits de première nécessité moyennant, le cas échéant, une participation financière réduite.

Vingt cinq ans après la loi sur les institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, élargit la liste des établissements et services, réaffirme la place centrale des usagers, introduit la démarche d'évaluation, et fait reconnaitre le rôle des associations.

Le vieillissement démographique de la France était prévisible de même que ses conséquences sur les régimes de retraite.

La conférence de la famille qui s'est tenue en juin 1998 a provoqué un débat d'idées et d'opinions sur la politique familiale.

Jacques Bichot analyse les causes des difficultés rencontrées par les systèmes de retraite.

La loi famille du 25 juillet 1994 est apparue comme un programme ambitieux de relance de la politique familiale tant par les mesures d'aides aux familles qu'elle contenait que par les modalités de financement des mesures prévues.

Dans ce numéro, quatorze auteurs ont accepté d'étudier et de commenter la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

Alain Parant analyse le rapport produit par l'ancien ministre des affaires sociales, René Teulade, sur l'avenir des retraites dont il présente le diagnostic et les recommandations.