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Politique familiale - Branche famille Politique publique

Bilan de la loi famille du 25 juillet 1994

La loi famille du 25 juillet 1994 est apparue comme un programme ambitieux de relance de la politique familiale tant par les mesures d'aides aux familles qu'elle contenait que par les modalités de financement des mesures prévues. Cette loi a marqué le départ d'un programme quinquennal d'action pour la période 1995-1999. A l'approche de l'échéance, il paraissait nécessaire de dresser un bilan d'application des mesures prévues par le texte. Eric Maingueneau et Anne Catherine Rastier rappellent les principales dispositions de la loi, puis en dressent, mesure par mesure, le bilan.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : MAINGUENEAU, Eric, RASTIER, Anne-Catherine
Périodique : Droit social
Pagination : pp. 376-383
Numéro : 4
Date de publication : 1999