Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.

Ce dossier rassemble les contributions de professionnels spécialisés dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire, qui concernent surtout des adolescents et des jeunes adultes.

Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.

La politique familiale française doit faire face à de nouveaux besoins liés à la fois à l'évolution des structures familiales, à l'évolution des conditions de vie et notamment de l'emploi, à la précarisation grandissante d'une partie de la population et à des difficultés économiques croissantes qui se traduisent par une diminution des moyens des Caisses d'allocations familiales.

Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.

Régulièrement la question de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant revient dans le débat sur les aides aux familles.

Philippe Steck dans un court article fait le point sur la question de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant.

Le constat n'est pas contesté : les structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des familles.

Une quinzaine d'experts (médecins, anthropologues, sociologues) et praticiens de terrain dressent un état des lieux de la santé des migrants et analysent les enjeux soulevés par la prise en comptes des migrants dans les politiques de santé, abordant les questions de discrimination, de précarité ou de vulnérabilité.Les acteurs de terrain témoignent de leur quotidien auprès des migrants et des actions de prévention ou d'éducation pour la santé mises en oeuvre.

Le droit français interdit les maternités de substitution liées aux procréations médicalement assistées.