Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.

"Cet article se propose d'analyser les mobilités géographiques pour raisons professionnelles et la manière dont elles prennent place au sein de la sphère conjugale et familiale.

"Les pratiques de grande mobilité géographique liée au travail concernent une part de plus en plus importante des personnes en Suisse et, plus généralement, en Europe.

Cet article analyse les effets de la mobilité résidentielles de couples de retraités sur les habitudes alimentaires et rend compte de l'impact des transformations des modes d'approvisionnement liées à la mobilité résidentielle sur le régime alimentaire de la génération des 60-70 ans.

Cette note de lecture critique la thèse de l'ouvrage, qui cherche à favoriser la création d'utérus artificiels.

Yann Favier rédige une critique acerbe et passionnée de l'ouvrage de Geneviève Delaisi de Parseval qui a demandé un droit de réponse.

Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Le projet de loi hôpital, santé, patients et territoires en cours d'examen au Parlement introduit de nombreux bouleversements dans l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social, en particulier dans le dispositif de régulation.

Ce dossier rappelle l'importance de l'enjeu et la nécessité et l'opportunité de participer aux débats sur la révision de la loi bioéthique.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.