Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le docteur Sixte Blanchy propose un état des lieux des progrès de l'assistance médicale à la procréation en France et soulève les questions de société autour de l'anonymat des donneurs, de la gestation pour autrui mais aussi celles relatives à l'intérêt de l'enfant.

Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.

Cet article présente les objectifs des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud) dont les missions d'accueil et de soutien aux usagers de drogues dans l'accès aux soins, ont été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C.

Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.

Les Agences régionales de santé se mettent progressivement en place sur le territoire avec comme objectif de regrouper au niveau régional toutes les compétences afférentes aux différents aspects de la politique de santé et mettre un terme au cloisonnement entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.

"Au nom du respect dû à la personne, le législateur a reconnu une large autonomie au majeur afin qu'il puisse prendre lui-même les décisions qui le concernent.

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

La note de lecture de l'ouvrage d'Eve Gardien décrit les différentes partie de livre qui étudie la réalité de l'épreuve du handicap lié à l'atteinte médullaire, sur la base d'une analyse sociologique.

Dans le cadre des débats et réflexions en cours sur le devenir du système de retraite français, ce petit dossier fait le point sur les enjeux et les pistes de réflexion en cours de discussion.