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Cet article présente le conseil de la vie sociale, instance de représentation des usagers des services sociaux ou médico-sociaux, rendue obligatoire par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Le conseil de la vie sociale est composé de quatre collèges représentant les personnes accueillies, les familles, le personnel, et l'organisme gestionnaire. Les champs de compétence sont énumérés, ainsi que les fonctions du représentant des usagers.

Informations

Périodique : La Gazette Santé - Social
Date de publication : 2010