Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article souligne les mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui intéressent plus spécifiquement le secteur médico-social.

Les centres de santé ont été mis en place au début du XXème siècle pour répondre à l'absence d'une offre de soins libérale sur certains territoires et permettre de faciliter l'accès aux soins pour les personnes vulnérables.

L'auteur analyse le sinueux chemin parcouru pour réformer les lois bioéthiques et aboutir à la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.

Comment le droit de la sécurité sociale prend-il en compte la/les familles ?

La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.

Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.

La loi du 28 décembre relative à l'adaptation de la société au vieillissement intéresse les majeurs protégés accueillis en établissement.

L'auteur retrace la longue maturation depuis 2012 et le parcours parlementaire compliqué pour aboutir à loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Avec la réforme territoriale, sept nouvelles agences régionales de santé issues des fusions ont vu le jour le 1er janvier 2016.