Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.

Ce dossier détaille les mesures consacrées à la prévention, prises dans la loi portant modernisation de notre système de santé.

Notre régime alimentaire a des conséquences négatives sur notre santé et sur celle de la planète.

Cet article analyse l'évolution des pratiques alimentaires des français, qui restent différenciées socialement, pouvant conduire à de fortes inégalités en termes de santé.

"Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom." Présentation de ce dispositif.

Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.

"Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont confrontés.

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

La loi de modernisation de notre système de santé donne un sérieux coup de pouce au développement des conseils locaux de santé mental (CLSM), en réunissant sur un territoire les élus, les professionnels de santé, les institutions, les associations de patients, les usagers et les aidants.